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/1 Des litiges en Droit des succession

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses biens et aider les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui tente consciemment de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent donc commencer.

/2 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires peuvent accomplir certains actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également contraints à ces principes.

La défense d’un avocat peut être capital afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.

L’accompagnement de l’avocat s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division des successions

Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide des avocats spécialisé de succession sont souvent utile pour conclure à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence d’un avocat en succession dans une démarche amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.