avocat gratuit pour succession

avocat
/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

avocat succession

/A Début de la succession

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/2 Des conflits en Droit des succession

Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont capitaux.

Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’avocat saura vous offir les moyens pour protéger vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses biens et favoriser les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .

L’héritier qui essaye délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent procéder des actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont contraints à des prescriptions.

La défense d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la régularité des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Les conseils du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.

Les conseils d’un avocat spécialiste de succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de interroger au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.