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/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Des litiges en Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses actifs et favoriser les gens de son choix.

L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui essaye volontairement de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent donc commencer.

/3 La division des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent fondamental pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.

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/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la présence d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de demander au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des possessions indivis

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Les indivisaires peuvent accomplir divers actes sur les biens , néanmoins ils sont également contraints à des impératifs.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être imposé pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

L’accompagnement de l’avocat s’avère essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

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