En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables. En effet, Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Les contentieux dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous aider s’agissant de :
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui souhaite de rompre l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses actifs et privilégier les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/2 étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/3 Le partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
La présence d’un avocat spécialisé de succession sont parfois indispensable pour parvenir à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, pourparlers.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité accomplir certains actes sur ces biens , cependant ils sont pareillement contraints à ces principes.
L’assistance d’un avocat peut être primordial pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.