avocat spécialisé succession oise

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/1 étapes d’une

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.

Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’ successorale qui s’arrête avec la division des biens .

/A Début de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.


La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les contentieux de Droit des succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la conformité du et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui essaye délibérément de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent donc survenir.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité faire quelques actes sur ces biens , mais ils sont pareillement contraints à des devoirs.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être forcé pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .

L’accompagnement de l’avocat s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division des successions

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.

La défense d’un de succession sont parfois essentielle pour réussir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence des avocats en succession dans une démarche amiable, tractation.