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/1 Les étapes d’une succession

/A Ouverture

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Des contentieux de succession

Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont importants.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent commencer.

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses actifs et gratifier les gens qu’il souhaite.

L’héritier qui tente de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent effectuer certains actes sur les biens de la succession, mais ils sont aussi contraints à ces principes.

Les conseils d’un avocat peut être obligé pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.

La présence du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils des avocats spécialisé de succession sont parfois essentielle pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.