Avocats contestation paternité

avocat
1) Les AVOCATS SPÉCIALISÉS

Ces principes de la filiation – Omega Avocats :

La filiation peut être reconnue par la possession d’état.

La filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou surtout par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Hors contentieux.

Le Droit tricolore consacre 4 types de filiation et consacre 3 façons de l’établir en dehors d’une recherche judiciaire :

Il faut distinguer la filiation maternelle et cette filiation paternelle soumis à des lois hétérogènes :

La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit a inventé cette présomption de paternité pour le conjoint.

La recherche spontané de paternité peut être la recherche prénatale sinon post-natale. La recherche volontaire peut survenir antérieurement sinon postérieurement la naissance.

La filiation maternelle : Il convient que son appellation soit sur l’acte de naissance . Pas autre action n’est nécessaire.

La possession d’état, cette présomption légale, permet de fonder généralement cette filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

Dans tous les cas, un avocat d’Omega Avocats spécialiste doit vous guider s’agissant des conditions constitutives de la filiation sinon encore imposer avec vous-même les actions obligatoires afin d’ établir une filiation.

2) Recherche de paternité :

Ces Cabinets Spécialistes :

L’action de recherche de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation pour celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. La représentation de l’ avocats est essentiel dans cette action.

A) Qui a le droit intenter une action en reconnaissance de paternité ?

Cette action doit être introduite par cette mère dans la minorité de l’enfant et par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

Cette action ne peut être entreprise ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée . Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal d’établir sa filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage.

B) A l’encontre de qui doit on entreprendre cette action en recherche de paternité ?

L’action en recherche de paternité peut être mise en oeuvre à l’encontre :

– de ses héritiers supposé que ce père soi-disant est mort,

– ou du père prétendu,

– ou de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à la succession.

C) Inadmissibilité de l’action en reconnaissance de paternité :

L’action en recherche de paternité est inacceptable:

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsqu’un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du mari de la mère ou recherche de paternité),

– lorsque l’enfant est placé pour son adoption.

Si le lien de filiation est déjà établi, on doit d’abord refuser le lien préalablement établi et en obtenir l’annulation.

D) Processus de recherche de paternité :

L’assistance d’un avocat est de ce fait primordial. Nos avocats peut vous aider dans cette procédure, nos cabinets d’avocats spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.

Cette action de recherche de paternité doit être faite devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.

Si l’enfant est parent et meurt préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement la fin du temps dont il disposait initialement.

De même, si le décédé avait entrepris une action de son vivant, les héritiers peuvent la poursuivre.

3) L’adoption simple :

Les Cabinets Spécialistes

En droit français, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être prononcée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté conserve tous les droits dans sa famille d’origine.

A l’inverse, En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui-ci antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Pour que l’adoption prononcée, certaines circonstance doivent être remplies comme la procédure doit être respectée. Si des critères remplis, l’adoption emportera tous ses conséquences.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et enfin le acquiescement à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialiste de la filiation.

B) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant lorsque il est en France.

En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Quand décidée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’omega avocats spécialiste en filiation.