avocat heritage et succession

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/1 Des litiges en Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous aider pour :

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent naître.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses actifs et avantager les gens qu’il souhaite.

L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui tente de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

/2 étapes d’une succession

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/A Début

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/3 Le partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.

La défense des avocats spécialiste en succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la présence des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

On peut de consulter au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des possessions indivis

Avocat succession

Les indivisaires peuvent réaliser des actes sur les biens , mais ils sont également tenus à des prescriptions.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être efficace pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des devoirs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Les conseils de l’avocat s’avère essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.