avocat succession suisse

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/1 Des étapes de la succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les conflits en Droit des succession

Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont capitaux.

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses actifs et gratifier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc survenir et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .

Le recel successoral : L’héritier qui essaye exprès de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité faire ces actes sur ces biens , cependant ils sont contraints à des prescriptions.

L’accompagnement d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division des successions

Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois indispensable pour parvenir à un partage amiable et obligatoire pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à requérir la défense d’un avocat en succession dans une requête amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.