Avocat spécialiste succession

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/1 étapes de la succession

/A Début de la succession

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.


/B Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les litiges en Droit des succession

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont obligatoires.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses biens et gratifier les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui essaye sciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent donc advenir.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité faire plusieurs actes sur ces biens , mais ils sont pareillement tenus à ces impératifs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être forcé afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces principes.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

L’accompagnement de l’avocat s’avère obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide des avocats spécialiste en succession sont souvent primordial pour conclure à un partage amiable et obligé pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à réclamer la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.