Cabinet d’avocats adoption d enfant

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1) Ces Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

Certains principes de la filiation :

La filiation peut être reconnue par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou bien surtout par un fait affirmatif, la recherche volontaire, Hormis contentieux.

Le Droit français consacre 4 types de filiation et consacre trois manières de la fonder en dehors de la recherche judiciaire :

On doit distinguer cette filiation maternelle de la filiation paternelle subordonné à ces lois hétérogènes :

La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit a créé cette présomption de paternité pour le mari.

La reconnaissance spontané de paternité peut être cette reconnaissance post-natale soit prénatale. La reconnaissance délibérée peut intervenir antérieurement ou bien après la naissance.

La filiation maternelle : Il convient que son appellation soit sur l’acte de naissance . Aucune autre action n’est nécessaire.

En l’absence de recherche du père, la possession d’état, la présomption légale, permet de construire le plus souvent une filiation en dehors mariage.

2) L’adoption simple :

Ces Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

L’adoption ne doit être décidée que dans le cadre d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit français, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué se substitue à celui-ci antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté garde tous ses droits dans sa famille d’origine.

La défense du cabinet d’avocats est indispensable.

Principes de l’adoption simple :

A) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand celui-là est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste de la filiation.

C) conditions de l’adoption simple :

Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et enfin le acquiescement à l’adoption.

En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocats spécialiste en filiation.

3) Ces Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

Reconnaissance de paternité :

L’action en recherche de paternité permet à un enfant d’établir ce lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI. Les conseils de l’ cabinet d’avocats est nécessaire dans cette action.

A) A l’encontre de qui peut on exercer une action en recherche de paternité ?

Cette action de recherche de paternité peut être lancée à l’encontre :

– du père supposé,

– ou de l’État lorsque ses héritiers ont renoncé à la succession,

– ou de ses héritiers supposé que le père apparent est disparu.

B) Qui a le droit entreprendre une action de recherche de paternité ?

Cette action peut être introduite par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère pendant la minorité du descendant.

Il s’agit pour l’enfant ou son représentant juridique de fonder la filiation paternelle si il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être lancée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée .

C) Irrecevabilité de l’action de recherche de paternité :

L’action de recherche de paternité est inadmissible:

– quand l’enfant est placé en vue de son adoption,

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme .

Si ce lien de filiation est déjà établi, il faut d’abord discuter le lien précédemment confirmé et en conquérir l’annulation.

C) Procédure de recherche de paternité :

Les conseils de l’ cabinet d’avocats est ainsi obligé. Un avocat peut vous aider pour une procédure, nos avocats spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.

L’action de recherche de paternité doit être réalisée auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir un lien de filiation.

Si l’enfant est lui-même parent et décède préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place précédemment l’expiration du délai dont il disposait originairement.

Aussi, quand le défunt avait amorcé une action de son vivant, les héritiers doivent la perpétuer.

Dans tous les cas, un avocat d’omega avocats spécialisé en filiation devra vous aider pour cette action en recherche de paternité. .