Avocat procédure d adoption

avocat
1) Les principes de la – :

Des Cabinets Spécialistes :

Sauf contestation, la filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de la loi, ou bien surtout par un fait positif, la recherche volontaire.

Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.

Le Droit dicte 4 types de filiation et consacre trois manières de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :

On doit distinguer cette et la filiation paternelle soumis à ces régimes hétérogènes :

La filiation maternelle : Il faut que son nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est requise.

La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit français a inventé la présomption de paternité en faveur du époux.

La recherche volontaire de paternité peut être la reconnaissance prénatale sinon post-natale. La reconnaissance intentionnelle peut intervenir préalablement ou bien après la naissance.

En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, la présomption légale, permet de fonder généralement une filiation hors mariage.

Quoi qu’il arrive, un avocat de ce cabinet spécialiste doit vous conseiller s’agissant des conditions constitutives de la filiation ou bien encore diriger avec vous-même ces actions essentiels pour établir une filiation.

2) L’ :

Ces Cabinets Spécialistes

En droit français, il existe deux types d’ : l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être décidée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit remplace celui-ci préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté conserve tous ses droits dans la famille d’origine.

La présence d’un avocat est obligatoire.

Principes de l’adoption simple :

A) La procédure d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant lorsque il est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialisé en filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Quand décidée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.

C) conditions de l’adoption simple :

Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et enfin le acceptation à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.

3) Des Cabinets SPÉCIALISÉS

Recherche de paternité :

La présence des avocat de ce cabinet est nécessaire dans cette procédure.

L’action de recherche de paternité permet à un descendant d’établir ce lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en saisissant le TGI.

A) Qui a le droit entreprendre une action de la reconnaissance de paternité ?

Cette action peut être lancée par cette mère pendant la minorité de l’enfant et par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.

Il s’agit pour le descendant ou son représentant juridique de fonder la filiation paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée .

B) A l’encontre de qui doit on lancer cette action en recherche de paternité ?

Cette action en reconnaissance de paternité peut être lancée à l’encontre :

– de ses héritiers si le père allégué est mort,

– ou de l’État si ces héritiers ont renoncé à cette ,

– ou du père prétendu.

C) Inadmissibilité de cette action en recherche de paternité :

L’action de reconnaissance de paternité est récusable:

– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme ,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand l’enfant est placé pour son adoption.

Si un lien de filiation est déjà avéré, il faut d’abord rejeter le lien préalablement établi et en gagner l’annulation.

C) Procédure de reconnaissance de paternité :

Cette action de recherche de paternité peut être faite auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.

Les conseils des avocats est en conséquence obligatoire. Una vocat de notre Cabinet peut vous servir pour la procédure, nos cabinets spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.

Si l’enfant est lui-même parent et disparait avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place précédemment la fin du délai qu’il avait initialement.

Aussi, quand le disparu avait entamé une action de son vivant, les héritiers doivent la maintenir.

Dans tous les cas, un cabinet d’avocats spécialiste en filiation devra vous conseiller pour cette action en reconnaissance de paternité. .