Omega Avocats procédure adoption simple d un majeur

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1) Des Cabinets SPÉCIALISÉS

Les principes de la filiationOmega Avocats :

Hormis contentieux, la filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou bien mieux par un fait positif, la reconnaissance volontaire.

Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.

Ce Droit dicte 4 types de filiation et implique 3 façons de l’établir en dehors de la recherche judiciaire :

Il faut différencier cette filiation paternelle subordonné à ces lois distincts et cette filiation maternelle :

La possession d’état, une présomption légale, permet de construire souvent cette filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

La filiation maternelle : Il suffit que son nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est nécessaire.

La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit hexagonal a inventé une présomption de paternité pour le époux.

La reconnaissance spontané de paternité peut être cette reconnaissance prénatale soit post-natale. La recherche délibérée peut intervenir après à la naissance ou bien auparavant

2) Ces Cabinets SPÉCIALISÉS

L’adoption simple :

L’adoption ne doit être prononcée que dans le cadre d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il y a 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui-ci antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté conserve tous les droits parmi la famille d’origine.

Pour que l’adoption décidée, certaines circonstance doivent être remplies et la procédure doit être respectée. Une fois des critères remplis, l’adoption produira tous les effets.

Principes de l’adoption simple :

A) Les circonstance de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et le assentiment à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialiste en filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’omega avocats spécialiste en filiation.

C) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu où demeure l’adoptant quand il est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialisé de la filiation.

3) Les AVOCATS Spécialistes

Recherche de paternité :

La présence de l’ avocat de ce cabinet est indispensable dans cette processus.

La recherche de paternité permet à un descendant de construire un lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.

A) Qui a le droit entreprendre une action de la reconnaissance de paternité ?

Cette action peut être lancée par la mère pendant la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

Cette acte ne peut être lancée ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée . C’est pour l’enfant ou son représentant juridique de fonder une ascendance paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage.

B) A l’encontre de qui doit on entreprendre une action en recherche de paternité ?

L’action en reconnaissance de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :

– de l’État lorsque ses héritiers ont renoncé à la succession.

– ou du père supposé,

– ou de ses héritiers si ce père prétendu est décédé.

C) Procédure de recherche de paternité :

Cette action en recherche de paternité peut être introduite devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir un lien de filiation.

La présence d’un avocats est donc essentielle. Un avocat peut vous épauler pour une procédure, nos cabinets spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.

Si l’enfant est lui-même parent et disparait préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement l’expiration du temps dont il disposait originellement.

De même, quand le disparu avait débuté une action de son vivant, ses héritiers doivent la poursuivre.

D) Inadmissibilité de cette action de reconnaissance de paternité :

L’action en recherche de paternité est inacceptable:

– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent ,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsque l’enfant est placé pour son adoption.

Si un lien de filiation est déjà confirmé, on doit avant toute chose rejeter le lien antérieurement confirmé et en obtenir l’annulation.

Dans tous les cas, un avocats spécialisé de la filiation devra vous épauler dans cette action en recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos avocats.