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/1 Les étapes d’une succession

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

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/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

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/1 Des étapes d’une succession

/A Début

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

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1) Les principes de la filiation – Omega Avocats :

Des Cabinets Spécialistes :

Sauf contestation, la filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de la loi, ou bien surtout par un fait positif, la recherche volontaire.

Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.

Le Droit dicte 4 types de filiation et consacre trois manières de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :

On doit distinguer cette filiation maternelle et la filiation paternelle soumis à ces régimes hétérogènes :

La filiation maternelle : Il faut que son nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est requise.

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1) Ces AVOCATS Spécialistes

Des principes de la filiation :

La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de loi, ou bien surtout par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hors litige.

Elle peut être acquise par la possession d’état.

Le Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et consacre 3 manières de la fonder en dehors d’une recherche juridique :

On doit dissocier la filiation maternelle de la filiation paternelle subordonné à des régimes hétérogènes :

En l’absence de recherche du père, la possession d’état, une présomption légale, permet de fonder généralement une filiation hors mariage.

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Le testament authentique est cet acte écrit par lequel un testateur précise certaines personnes au profit desquelles il souhaite remettre des actifs au moment de son décès et dans quelles proportions.

Dans tous les cas, vous devez faire faire le testament par un avocat ou encore le consigner chez ce dernier. La représentation d’un avocats s’avère nécessaire afin de s’assurer de la recevabilité d’un testament authentique ou, à défaut, le contester.

1) Cabinet d’avocats : Rediger un testament authentique

A) Avocats recevabilité de ce testament : la forme

Le testateur a la capacité parfaitement quand il est vivant écrire le nouveau testament qui s’y substituera et annuler les précédentes dispositions testamentaires.

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/1 Des contentieux de Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

L’avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :

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1) Ces Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

Certains principes de la filiation :

La filiation peut être reconnue par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou bien surtout par un fait affirmatif, la recherche volontaire, Hormis contentieux.

Le Droit français consacre 4 types de filiation et consacre trois manières de la fonder en dehors de la recherche judiciaire :

On doit distinguer cette filiation maternelle de la filiation paternelle subordonné à ces lois hétérogènes :

La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit a créé cette présomption de paternité pour le mari.

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/1 étapes de la succession

/A Début de la succession

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

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/1 Des étapes de la succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

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/1 étapes d’une succession

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .

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/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :